Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente d’ateliers ci-après par Un monde de créations via le site internet www.monde-de-creations.fr. Celles-ci s’appliquent à toutes les commandes passées via le site www.monde-de-creations.fr.

Le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces Conditions Générales de Vente. Un monde de créations s’engage pour sa part à respecter son rôle de commissionnaire dans le cadre des dites conditions.

Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien « CGV ».

L’offre et la vente d’ateliers sur notre site internet Un monde de créations sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente pourront être modifiées à tout moment et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. A chaque passage de commande sur le site www.monde-de-creations.fr  il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur www.monde-de-creations.fr . Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables au moment de votre commande sur le site de by-artitude.fr seront celles que vous aurez acceptées lors de la passation de sa commande.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander une création proposée à la vente sur www.monde-de-creations.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Acceptation des Conditions Générales de Vente par le Client

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.monde-de-creations.fr  Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique. Le fait pour le Client de cocher la case ” J’accepte les conditions générales de vente”, avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe “droit de rétractation”. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

 

Article 1 : Prix

1.1 Les prix de l’ensemble des produits présents sur le site by-artitude.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprise (TTC). 

1.2 Les prix affichés sont susceptibles de varier. Un monde de créations se réserve le droit de les modifier à tout moment. Toutefois les prix qui seront facturés au client le seront sur la base du prix en vigueur applicable au moment de la validation de commande par le client sur le site www.monde-de-creations.fr  et sous réserve de disponibilité.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente sur www.monde-de-creations.fr. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

 

Article 2 : Commande

En validant votre commande en ligne, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec by-artitude.fr les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas confirmer votre formulaire de commande pour l’achat de créations sur by-artitude.fr. En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.

2.1 Passation de commande

Le Client particulier peut passer sa commande sur www.monde-de-creations.fr  24h/24h et 7j/7j. Hors fermetures spécifiques clairement mentionnées sur la page d’accueil de www.monde-de-creations.fr 

A tout moment lors de votre navigation sur www.monde-de-creations.fr  vous pouvez :

– Faire votre sélection d’articles en cliquant sur « Ajouter au panier » pour chaque création choisie, puis cliquer sur «Valider votre commande» dès que vous avez terminé et arrêté votre choix.

Une fois sur la page récapitulative de votre commande, vous pouvez toujours ajouter des créations en cliquant sur « Continuer vos achats »

– Consulter les créations sélectionnés en cliquant sur l’icône « panier ».

– Modifier et mettre à jour les quantités choisies pour chaque article en cliquant sur le nombre d’unités sélectionnées ou supprimer un article en cliquant sur la croix.

Pour chaque création sélectionnée sur le site www.monde-de-creations.fr,  une page récapitulative s’affichera, reprenant la photo de l’article, sa référence, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Un monde de créations  vous invite à bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande.

Une fois la commande validée, vous devez :

– Relire votre commande à partir de la page « Récapitulatif de commande »

– Fournir les informations exactes relatives à votre identité : nom, prénom, téléphone, adresse email, adresse de facturation et de livraison. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à www.monde-de-creations.fr . Un monde de créations  ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

– Indiquer les informations complètes et exactes qui sont nécessaires à la livraison, et en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.)

– Sélectionner le mode de livraison choisi

– Sélectionner le mode de paiement

2.2 Confirmation de commande

Une fois terminée, votre commande est transmise directement pour traitement dès réception du paiement.www.monde-de-creations.fr  se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel existe un litige sur une commande antérieure, ou si www.monde-de-creations.fr  estime raisonnablement qu’un client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente, ou pour tout autre motif légitime. Un récapitulatif de votre commande vous sera automatiquement envoyé par email. Seule la réception de cet email confirme l’acceptation de votre commande par by-artitude.fr. Tant que vous n’avez pas reçu cet email de confirmation de commande, votre commande n’est pas validée.

 

Article 3 : Paiement

3.1 Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email.

3.2 Les transactions sont réalisées par paiement sécurisé au moyen d’une carte de paiement Visa, Eurocard/Mastercard via le site internet de paiement sécurisé Paypal.

3.3 Votre carte bancaire sera immédiatement débitée à compter de l’envoi de l’email vous confirmant que nous acceptons votre commande.

 

Article 4: Désistement de la part du client 

4.1 Si vous avez un empêchement après avoir réservé, nous pourrons effectuer un avoir à valoir sur l’ensemble de notre programmation seulement, si l’annulation a lieu 2 jours avant la date de l’atelier, en nous envoyant un mail à l’adresse: un.monde.de.creations@gmail.com. 

 

Article 5: Annulation du stage 

5.1 Un monde de créations se réserve le droit d’annuler un stage si le nombre de participants est inssuffisant. Le client sera averti par mail 24h avant la date du stage et recevera un remboursement de l’intégralité de la somme versée sous 48h. 

 

Article 6 : Propiété intellectuelle

6.1 Tous les textes, contenus, marques, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Un Monde de Créations sont réservés et protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est toléré.

6.2 Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf disposition préalable de Un monde de créations 

6.3 Toute reproduction totale ou partielle du catalogue monde-de-creations.fr est strictement interdite. Tous droits réservés.

6.4 Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site monde-de-creations.fr doit en demander l’autorisation à Un monde de créations. Une autorisation donnée par Un monde de créations ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Un monde de créations  ce lien devra être retiré.

 

Article 7 : Litiges – Droit applicable

7.1 Les Conditions Générales de Ventes sus décrites sont soumises à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux français sont compétents.

7.2 Les CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français, sous réserve des dispositions légales applicables. En cas de litige et à défaut de solution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile ou du siège social du défendeur.

7.3 En qualité de consommateur, vous êtes informés qu’en cas de contestation, vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

 

Article 8 : Stipulation diverses – Force Majeure

8.1 Vous acceptez que toutes les correspondances et/ou communication et/ou transmission d’information ayant lieu avec Un monde de créations par voie électronique sont présumées avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.

8.2 Aucune des Parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La Partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

8.3 Les Parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les Conditions Générales de Vente pourront être résiliées par la Partie lésée.

8.4 De façon expresse, sont considérés notamment comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: Perturbation, blocage ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou d’approvisionnement, communications, inondation, incendie, tempête, foudre et tremblements de terre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes à l’Acheteur.